Inscription à la Newsletter

Accueil / Actualité

Vers plus d’emplois francs ?

Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020.

Des aménagements pour le mécénat d’entreprise

Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises.

Associations : taxe sur les salaires 2020

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020.

La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020

Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €.

Pluriactivité : en France, un non-salarié sur quatre est concerné

Selon une récente publication Insee Première, 23 % des non-salariés ont également été salariés au cours de l’année 2016. Un pourcentage qui atteint 42 % chez les micro-entrepreneurs.

Le barème 2020 de saisie des rémunérations

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.

Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition

De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022.

Du nouveau pour l’organisation des tribunaux !

Depuis le 1er janvier, le tribunal judiciaire remplace le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance tandis que le tribunal de commerce connaît quelques nouveautés.

Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales

Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés.

Un salarié peut en remplacer plusieurs !

Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.