Inscription à la Newsletter

Accueil / Actualité

Changement de régime fiscal : quelles conséquences sur l’exonération en ZRR ?

Une entreprise qui change de régime fiscal peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier du régime de faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Vers une réforme de la fiscalité des successions et des donations ?

Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine.

Hub Entreprendre Occitanie : une plate-forme dédiée aux porteurs de projets

Pour lever les freins à la création d’entreprise, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a récemment lancé une nouvelle plate-forme numérique, proposant de nombreux services utiles.

Gare à la cession, même partielle, du bail rural !

L’exploitant agricole qui cède son bail rural encourt la résiliation de ce bail même si la cession ne porte que sur une partie infime des terres louées.

L’étendue du devoir de conseil du vendeur

Le vendeur professionnel est tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur, y compris d’un acheteur professionnel lorsque ce dernier n’a pas les compétences pour apprécier la portée exacte des caractéristiques techniques du bien.

Remaniement de la fiscalité des voitures

Le projet de loi de finances pour 2020 modifie les règles fiscales applicables aux voitures afin de tenir compte des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2.

Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise

Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt moins intéressante.

Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.

Création d’entreprise : le ministère des Outre-mer et l’Adie unissent leurs forces

Dans une convention signée cet été, le ministère des Outre-mer et l’Adie confirment leur volonté de renforcer l’accompagnement proposé aux porteurs de projets et aux jeunes entreprises ultramarines.

Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière

Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.