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Exploitants agricoles : la prime d’activité revalorisée

Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.

Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?

Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.

Un CDD non signé vaut CDI !

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.

De nouveaux rescrits à la disposition des employeurs

Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage.

Cotisations sociales des indépendants : du 100 % dématérialisé !

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu professionnel.

Le recours à l’épargne salariale encouragé dans les PME

Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les PME.

Exercice dans une SCP et paiement des cotisations sociales

Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle.

Une prime d’activité plus élevée pour les travailleurs indépendants

Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.

Saisonniers agricoles : l’exonération de cotisations maintenue pendant 2 ans

L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020.

Associations : des exonérations de cotisations supprimées

Au 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s’est substituée à certaines exonérations de cotisations réservées aux associations.