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Accueil / Juridique

Zoom sur la réglementation des soldes

Rappel des règles à respecter par les commerçants lorsqu’ils organisent des soldes.

Diffuser de la musique dans son commerce

Musique d’attente téléphonique, fonds musical dans un magasin ou dans une salle d’attente… diffuser de la musique hors d’un cadre privé à un coût.

Un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ?

Paiement en espèces, chèques, cartes de crédit… vous pouvez, à certaines conditions, imposer des modes de paiement à vos clients.

Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer

Comment se calcule le nouveau montant du loyer au moment du renouvellement de votre bail commercial ?

Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ?

Maîtrisez les mécanismes qui président au réajustement du loyer de votre bail commercial.

Cautionnement du dirigeant : attention danger !

Le dirigeant qui se porte caution pour sa société doit bien mesurer l’étendue et les conséquences de son engagement.

Garantir une dette en nantissant son fonds de commerce

Le nantissement d’un fonds de commerce peut être consenti en contrepartie de l’octroi d’un financement.

La responsabilité des dirigeants de société

Assumer la direction d’une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l’inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale, fiscale, et surtout civile. La responsabilité civile d’un dirigeant peut en effet être engagée dans plusieurs situations. Si vous êtes dirigeant d’une société, les développements suivants vous permettront d’y voir plus clair en la matière et de savoir ainsi « à quelle sauce vous êtes, le cas échéant, susceptible d’être mangé » et surtout de quels moyens vous disposez pour vous dégager de votre responsabilité.

Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété

La clause de réserve de propriété insérée dans vos contrats de vente vous garantit contre le risque d’impayés.

Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence !

Lorsque vous achetez un fonds de commerce, veillez à interdire auvendeur de vous faire concurrence !