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Le crédit d’impôt compétitivité emploi

Véritable coup de pouce pour les entreprises employant des salariés, le crédit d’impôt compétitivité emploi – CICE pour les intimes – instauré par la 3e loi de finances rectificative pour 2012 vient de voir ses conditions de mise en œuvre précisées par l’administration fiscale. Découvrez qui peut bénéficier de ce nouvel avantage fiscal et les modalités d’application de celui-ci.

Déduction des frais d’acquisition de titres des dirigeants

Les intérêts d’emprunt versés par certains contribuables pour acquérir ou souscrire des titres de la société dans laquelle ils travaillent peuvent être déduits au titre de leurs frais réels. Présentation de ce dispositif.

L’enregistrement des cessions d’entreprise

La cession de ses actions ou de ses parts sociales par un associé, ou de son fonds de commerce par un entrepreneur individuel, l’oblige, en principe, à supporter l’impôt sur la plus-value qu’il réalise à cette occasion. L’acquéreur, de son côté, n’est pas en reste. Il doit, sauf exceptions, payer des droits d’enregistrement, calculés en principe sur le prix de vente.

La nouvelle réforme fiscale

Le texte définitif de la 2e loi de finances rectificative pour 2012, adopté le 31 juillet dernier, valide en grande partie les mesures présentées au début de l’été par le nouveau gouvernement. Visant à réduire le déficit public de la France, celles-ci se traduisent principalement par des hausses d’impôt, pesant aussi bien sur les entreprises que sur les particuliers. Présentation des principales mesures fiscales issues de cette nouvelle réforme.

Zoom sur les prescriptions fiscales

Chaque année, des impôts se prescrivent et échappent ainsi définitivement au contrôle de l’administration Fiscale.

L’imposition des plus-values professionnelles

Comment sont imposées les plus-values que vous réalisez dans le cadre de votre activité ?

La réduction d’impôt pour mécénat d’entreprise

Les entreprises peuvent avoir un intérêt fiscal à faire preuve de générosité.

Location-gérance et fiscalité

L’exploitant qui cesse son activité pour mettre son fonds de commerce en location-gérance est soumis à une fiscalité spécifique.

SCI : et si vous optiez pour l’impôt sur les sociétés ?

Les associés d’une société civile immobilière peuvent avoir intérêt à opter pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée

La vérification fiscale d’une comptabilité informatisée est soumise à des garanties spécifiques que vous devez connaître.