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Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?

À compter du 1er octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d’entreprises.

Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA

Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1er octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA.

Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011

Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles.

N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !

Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain.

Souscription au capital d’une PME et regroupement des titres au sein d’un holding

L’apport à une société des titres d’une PME souscrits depuis moins de 5 ans remet en cause la réduction d’impôt sur le revenu.

La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !

La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) vient de faire l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2013.

Cession de titres de société : incidence possible en matière d’ISF

Un redevable de l’ISF qui cède des titres de société pendant la durée d’un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) perd le bénéfice de l’exonération d’ISF qui y est attachée sur l’intégralité des titres soumis à l’engagement.

La taxe d’apprentissage

Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux cotisations de Sécurité sociale. Le paiement de la taxe se traduit principalement par le versement de sommes à des organismes collecteurs. À défaut de versements suffisants à ces organismes, l’entreprise doit verser au service des impôts une somme correspondant au double de l’insuffisance constatée. Une contribution additionnelle à la taxe d’apprentissage, au taux de 0,18 %, est également due par les employeurs.

Option pour la TVA des locations de locaux professionnels : n’oubliez pas d’identifier les immeubles concernés !

L’option pour l’assujettissement à la TVA formulée par les bailleurs de locaux nus à usage professionnel peut s’exercer au sein de la déclaration d’existence de leur activité, sous réserve d’identifier les immeubles concernés.

Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier  !

L’administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d’aider les propriétaires à évaluer leur bien immobilier.