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Accueil / Fiscal

Zoom sur le crédit d’impôt transition énergétique

Vous bénéficiez d’un avantage fiscal pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité

Pour bénéficier de l’exonération des plus-values des petites entreprises, l’activité doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Ce qui n’implique pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant cette même durée.

Contrôle fiscal : gare à la saisine de l’interlocuteur départemental !

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, la garantie pour le contribuable d’obtenir un entretien avec l’interlocuteur départemental ne s’applique qu’aux rectifications visées dans sa demande.

Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2019 !

Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer au plus tard le 14 juin prochain.

Des précisions sur les dons aux établissements d’utilité publique

Comment s’applique l’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les établissements d’utilité publique en cas d’exercice de plusieurs activités ?

TVA intracommunautaire : taux de change mensuels

Chiffre / Fiscal / TVA

Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les entreprises doivent convertir les monnaies étrangères utilisées dans le cadre de ces opérations à l’aide de cours de conversion en euros publiés chaque mois par l’administration.

CET 2018 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !

Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2018 peut être demandé avant la fin de l’année.

Un avantage fiscal en cas de cession de l’entreprise aux salariés ou aux proches

Les ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches du chef d’entreprise peuvent ouvrir droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement.

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 17 juin 2019 !

Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 17 juin prochain au plus tard.

Déduction des impayés, mode d’emploi

Lorsque vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.