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Accueil / Trésorerie/Délais de paiement

Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019

Au 2e semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.

Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations

Les associations disposent désormais d’un nouveau portail pour les aider à trouver le financement participatif et la plate-forme qui conviennent le mieux à leurs projets.

Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !

Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.

Le calendrier de versement des aides Pac 2019

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2019, ainsi que du solde des MAEC et des aides bio 2016 et 2017, ont été dévoilées.

Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ?

À en croire les pouvoirs publics, le versement du solde des aides bio et des MAEC devrait avoir lieu au printemps.

Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2019

Au 1er semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,86 % pour les créances dues aux professionnels.

Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO

Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers.

Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible !

Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui paie par carte bancaire.

Conditions mises au remboursement d’un compte courant d’associé

L’un des associés de notre société demande que les sommes figurant sur son compte courant d’associé lui soient remboursées. Or, la société connaît actuellement des problèmes de trésorerie. Du coup, pouvons-nous refuser d’accéder immédiatement à sa requête ?

Remboursement d’un compte courant d’associé

Sauf stipulation contraire, un associé est en droit d’exiger, à tout moment, le remboursement de son compte courant d’associé.