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Accueil / Protection sociale des salariés

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’Urssaf qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».

Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019.

Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !

Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention.

Quelle assurance chômage pour les salariés ?

Les règles d’indemnisation chômage seront bientôt modifiées.

Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?

En raison de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, les dirigeants de sociétés d’exercice libéral ne sont pas personnellement redevables des cotisations sociales liées à leur activité.

Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1er juillet 2016

Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d’Alsace-Moselle ont été fixées.

Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés

Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016, commencer à les garantir, afin de préserver ces derniers d’une éventuelle insolvabilité.

Les ex-salariés auront bientôt droit au maintien de leur prévoyance

Au 1er juin 2015, les anciens salariés pourront conserver, gratuitement et pendant un an, leur prévoyance complémentaire.

Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?

Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur, en principe, le 1er avril.