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Création d’une entreprise artisanale : quid du stage de préparation préalable à l’installation ?

Si son caractère obligatoire a été supprimé par la loi Pacte, le stage préalable à l’installation des artisans existe toujours. Désormais facultatif, ses modalités ont récemment été précisées par décret.

Pour encourager la création d’entreprises artisanales, la loi Pacte avait supprimé, en mai dernier, l’obligation, pour les artisans, de suivre un stage de préparation à l’installation avant de pouvoir s’immatriculer au répertoire des métiers et démarrer leur activité. Or, si son caractère obligatoire a effectivement disparu, le stage préalable à l’installation existe toujours. À ce jour, il peut en effet se présenter sous différentes formes, qui ont récemment été précisées par décret.

Focus sur les modèles économiques et la responsabilité sociale des entreprises

S’il le souhaite, un artisan peut ainsi suivre un « stage d’initiation à la gestion », organisé par les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) au bénéfice des commerçants, ou un « stage de préparation à l’installation », proposé par le réseau de Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).

En pratique, chaque stage devra comporter un module dédié aux modèles économiques d’entreprise – autrement dit, aux différentes méthodes permettant à l’activité artisanale d’être potentiellement rentable – ainsi qu’une information sur la responsabilité sociale des entreprises.

Précision : la durée minimale des stages a été fixée à 30 heures.

Ces stages seront proposés au moins une fois par trimestre, directement ou sous leur contrôle, par les CCI et les CMA, et pourront se dérouler (intégralement ou en partie) de façon dématérialisée. Sachant, par ailleurs, qu’une contribution financière pourra être demandée aux participants.

Décret n° 2019-1272 du 2 décembre 2019, JO du 3

13/12/2019 - Stéfanie Molter - ©Les Echos Publishing 2019